Conditions Générales de Ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SAS Harmonie Nutrition Equine proposées dans la boutique de www.harmonienutritionequine.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 -Harmonie Nutrition Equine SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’Harmonie Nutrition Equine SAS jusqu’au complet encaissement du prix par Harmonie nutrition équine SAS.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.harmonienutritionequine.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Harmonie Nutrition Equine SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton “Valider ma commande” sur la page “Mode de paiement”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Harmonie Nutrition Equine SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Harmonie Nutrition Equine SAS et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité dans les délais prévus à l’article 5, de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande auprès de Harmonie Nutrition Equine SAS, ou à l’adresse Harmonie Nutrition Equine SAS, Le Beau Verger 61260 LE THEIL SUR HUISNE ou au 06.48.51.17.16 ou à harmonienutritionequine@gmail.com.
En cas d’indisponibilité dans les délais prévus à l’article 5 et d’annulation de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Harmonie Nutrition Equine SAS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les soixante jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur harmonienutritionequine.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et CEE. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou en point relais si ce mode de livraison est choisi par le client. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. Harmonie Nutrition Equine SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande peut être annulée sur demande du client comme prévu à l’article 4. Harmonie Nutrition Equine SAS se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne pourrait être honorée dans les délais prévus. Le délai maximum de livraison est de 20 jours à compter de la commande pour la France métropolitaine et de 30 jours pour Corse, Monaco et CEE.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 – Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Harmonie Nutrition Equine SAS, Le Beau Verger 61260 LE THEIL SUR HUISNE.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée
5.3 – Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l’article 8 ” Service Clientèle “. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Harmonie nutrition équine SAS procédera à l’échange du ou des produits.
Le retour des produits en cas d’erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat.
Dans les cas visés l’article 5.2 et 5.3, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
Le Paiement Sécurisé : (Sécurité)
Harmonie nutrition équine SAS a choisi le BNP PARIBAS afin de garantir la sécurité de votre paiement avec une connexion cryptée sécurisée (SSL). Le site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements sont cryptés et sont directement effectués auprès des serveurs bancaires. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la Boutique d’Harmonie Nutrition Equine.
– soit par chèque bancaire ou postal, payable en France.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou doit porter la mention “Payable en France”. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Harmonie Nutrition Equine SAS, Le Beau Verger 61260 LE THEIL SUR HUISNE.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Adresse : Harmonie nutrition équine SAS, Le Beau Verger 61260 LE THEIL SUR HUISNE. Tel : 06.48.51.17.16 harmonienutritionequine@gmail.com
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ” harmonienutritionequine.com ” sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de harmonienutritionequine.com.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Harmonie Nutrition Equine SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu, pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle .
Harmonie Nutrition Equine SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Harmonie Nutrition Equine SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.. Harmonie Nutrition Equine SAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages subis sur harmonienutritionequine.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site “harmonienutritionequine.com”. Harmonie Nutrition Equine SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Harmonie Nutrition Equine SAS n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Harmonie Nutrition Equine SASU ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Les produits Harmonie Nutrition Equine SAS sont en constante évolution, de ce fait Harmonie Nutrition Equine SAS se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits afin de satisfaire au mieux les acheteurs. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés, nous invitons les éventuels clients insatisfaits à contacter notre service clientèle.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux du Mans (France) seront compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Harmonie Nutrition Equine SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Harmonie Nutrition Equine SAS, notamment par des e-mails d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.harmonienutritionequine.com à partir de certains sites partenaires de www.harmonienutritionequine.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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