Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis
Si vous avez commandé sur notre site en tant que particulier, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.
Ce délai court à compter de la réception de votre commande — ou du dernier colis si votre commande a été livrée en plusieurs fois. Pour les prestations de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
Comment vous rétracter
Il vous suffit de nous informer de votre décision avant l’expiration du délai, soit en utilisant le formulaire ci-dessous, soit par toute autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.
Par courrier électronique : harmonienutritionequine@gmail.com
Par courrier postal : Harmonie Nutrition Equine SAS — Le Beau Verger, Le Theil, 61260 Val-au-Perche
Vous renvoyez ensuite les produits dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris (au tarif de notre livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision.
Les cas où le droit de rétractation ne s’applique pas
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — c’est le cas de nos aliments complémentaires et CMV dès lors que le sac, le seau, le sachet ou l’opercule a été ouvert : les règles de sécurité sanitaire et de traçabilité applicables aux aliments pour animaux interdisent leur remise en vente ;
- les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment nos CMV sur mesure formulés après analyse individuelle ;
- les contenus numériques (formations en ligne) dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, commencées après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
Un produit non ouvert, dans son emballage d’origine scellé, reste évidemment repris dans les conditions ci-dessus.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez copier, imprimer ou recopier le formulaire ci-dessous. Son utilisation n’est pas obligatoire.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Harmonie Nutrition Equine SAS
Le Beau Verger — Le Theil, 61260 Val-au-Perche, France
harmonienutritionequine@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ………………………………………
Numéro de commande (facultatif, pour accélérer le traitement) : ……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Nos conditions générales de vente détaillent l’ensemble de ces règles à leur article 8.
